Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.savonnerie-lherbetendre.fr, sous
réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.savonnerie-lherbetendre.fr est un service de l’entreprise :
BEUVE CAROLINE
2 Place du Chêne Centenaire – URVILLE-NACQUEVILLE – 50460 LA HAGUE – FRANCE
savonnerie.lherbetendre@gmail.com
Tél. : 07.83.76.68.22
Immatriculée au RCS du GREFFE de CHERBOURG sous le numéro : 893 508 119 – Code APE : 2042Z

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.savonnerie-lherbetendre.fr vend des produits cosmétiques, des accessoires de toilette et produits dérivés.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 3 :  Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Net (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

 

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé.
Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

 

Article 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

 

Article 6 :  Livraison

Nous effectuons nos livraisons en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas ou au Portugal. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client. Pour tout autre pays, merci de nous contacter.
Nous vous proposons une livraison Mondial Relay ou Colissimo avec un montant adapté par commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur et du traitement de la commande.

 

Article 7 : Modalités de paiement

Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.
Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / american express. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.savonnerie-lherbetendre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’entreprise BEUVE CAROLINE. Cependant, l’entreprise BEUVE CAROLINE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.savonnerie-lherbetendre.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier les motifs, ni à payer de pénalité, mis à part les frais de retour.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par mail à savonnerie.lherbetendre@gmail.com.
La marchandise est à retourner par envoi en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Caroline BEUVE, Savonnerie L’HERBE TENDRE, 2 Place du Chêne Centenaire – URVILLE-NACQUEVILLE – 50460 LA HAGUE – FRANCE.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine, en parfait état et complet (emballage, document). S’il s’agit d’un savon, l’emballage ne doit pas avoir été ouvert pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé et bien sûr ne pas avoir été utilisé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise BEUVE CAROLINE – Savonnerie L’HERBE TENDRE procède au remboursement des sommes versées par le client acheteur par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de remboursement et après confirmation par le client acheteur de l’envoi des produits en retour.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé en retour du produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 30 jours suivants la vente. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs (Accessoires). Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente.
En présence d’un vice d’un produit vendu, il devra être retourné et nous nous engageons à le remplacer ou à vous le rembourser dans les plus brefs délais.

 

Article 10 : Conditions et délais de remboursement

En dehors du droit à la rétractation et du droit de retour pour vice caché, le remboursement des produits n’est pas autorisé, nous pratiquons uniquement la politique de l’avoir.

 

Article 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre Caroline BEUVE, Savonnerie L’HERBE TENDRE, 2 Place du Chêne Centenaire – URVILLE-NACQUEVILLE – 50460 LA HAGUE – FRANCE ou par voie électronique à savonnerie.lherbetendre@gmail.com .

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

Article 13 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution
ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
– cas de la force majeure ;
– fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

 

Article 14 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
– par mail à savonnerie.lherbetendre@gmail.com
– par voie postale à Caroline BEUVE, Savonnerie L’HERBE TENDRE, 2 Place du Chêne Centenaire – URVILLE-NACQUEVILLE – 50460 LA HAGUE – FRANCE.

 

Article 15 : Juridiction compétente et applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.